Permis d'aménager n° 0130551900029 à Marseille pour un terrain de 1 004 628 m², Parc National Des Calanque
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2019
Dossier PA n° 0130551900029
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130551900029 porte sur un projet situé Parc National Des Calanque. ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 004 628 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A80, M94, M4. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis d'aménager référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marseille
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 004 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 130016793
- SIRET
- 13001679300023
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DES CALANQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551900029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |