Permis d'aménager n° 0130551900026 à Marseille pour un terrain de 4 008 m², avenue Paul Dalbret Chateau Gombert
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PA n° 0130551900026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130551900026 porte sur un projet situé avenue Paul Dalbret Chateau Gombert.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 008 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 218. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 262 permis d'aménager à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2021.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2021
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Gombert
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 008 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551900026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 218 à Marseille (13000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.