Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130551900011

Permis d'aménager n° 0130551900011 à Marseille pour un terrain de 1 915 m², Tra des Omnibus

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PA n° 0130551900011

Demandeur

MSG IMMO 13

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130551900011 porte sur un projet situé Tra des Omnibus. L'agence immobilière MSG IMMO 13 porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 915 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 07/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2022, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence L 183, L 185. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 262 permis d'aménager à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2019

Surface du terrain

1 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2024.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

07/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/07/2019
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2024

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

L 183 L 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 915 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 915 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière MSG IMMO 13, une SARL basée à Marseille.

Demandeur

MSG IMMO 13

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484593447
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130551900011
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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