Permis d'aménager n° 0130551900011 à Marseille pour un terrain de 1 915 m², Tra Des Omnibus
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PA n° 0130551900011
Demandeur
MSG IMMO 13
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130551900011 porte sur un projet situé Tra Des Omnibus. Le demandeur déclaré est MSG IMMO 13.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 915 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L183, L185. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis d'aménager référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2024.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
07/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSG IMMO 13
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484593447
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551900011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |