Permis d'aménager n° 01300120J0017 à Aix-en-Provence pour un terrain de 13 183 m², 300 Ch Mouret
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PA n° 01300120J0017
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AFIM MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300120J0017 a été délivré le 6 avril 2021, pour un projet situé 300 Ch Mouret. SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AFIM MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 13 183 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EA528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
29/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER ET D INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS AFIM MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388166944
- SIRET
- 38816694400024
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300120J0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |