Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130551900006

Permis d'aménager n° 0130551900006 à Marseille pour un terrain de 2 620 m², 72 route Leon Lachamp

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PA n° 0130551900006

Demandeur

MICULAS INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130551900006 a été délivré le 3 juillet 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 72 route Leon Lachamp. Le projet est porté par le marchand de biens MICULAS INVESTISSEMENTS.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 620 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 17/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2019, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 18 autres dossiers de la base. La voie, route Leon Lachamp, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 262 permis d'aménager à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Surface du terrain

2 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2020.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

17/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2019
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2020

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 620 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 620 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MICULAS INVESTISSEMENTS, une SARL basée à Brignoles. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

MICULAS INVESTISSEMENTS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832379945
SIRET
83237994500013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Autres dossiers de MICULAS INVESTISSEMENTS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130551900006
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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