Permis d'aménager n° 0130551900006 à Marseille pour un terrain de 2 620 m², 72 Rte Leon Lachamp
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PA n° 0130551900006
Demandeur
MICULAS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 72 Rte Leon Lachamp, le permis d'aménager n° 0130551900006 a été délivré le 3 juillet 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par MICULAS INVESTISSEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 620 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 255 permis d'aménager référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
17/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICULAS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832379945
- SIRET
- 83237994500013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |