Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130551900003

Permis d'aménager n° 0130551900003 à Marseille pour un terrain de 18 984 m², 124 chemin de Palama

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PA n° 0130551900003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130551900003 a été délivré le 10 juillet 2019, pour un projet situé 124 chemin de Palama.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 18 984 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis d'aménager vise la parcelle B 130, B 107, B 109. La base rapproche 26 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 262 permis d'aménager à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Surface du terrain

18 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/07/2020.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

16/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2020

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 130 B 107 B 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 18 984 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 984 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130551900003
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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