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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130551900008

Permis d'aménager à Marseille pour 3 489 m² de terrain - Imp Bonne Grace

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 4 J et autorisé le 16 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2020, achèvement déclaré le 14 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900008, instruit par la commune de Marseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PA n° 0130551900008

Demandeur

SCI LES 4 J

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130551900008, délivré le 16 mai 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Imp Bonne Grace, Marseille (13000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LES 4 J. L'opération concerne un terrain de 3 489 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont H147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Surface du terrain

3 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2021.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

14/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/05/2019

Chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

14/10/2021

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

H147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 489 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 4 J

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812081941
SIRET: 81208194100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130551900008
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 489 m², situé Imp Bonne Grace, Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 4 J et autorisé le 16 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2020, achèvement déclaré le 14 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551900008, instruit par la commune de Marseille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.