Le permis de construire n° 0130552000227, délivré le 24 août 2020 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0063 Tra Nicolas. Le projet est porté par GETS INVEST.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 555 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 139. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Tra Nicolas, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 555 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/08/2020

Autorisation

24/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

M 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 555 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 240 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 336 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 336 m² à 576 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	336 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	576 m²
Total	336 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	576 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GETS INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille.

Demandeur

GETS INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 837830660
SIRET: 83783066000028
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552000227
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 août 2020
Date de dépôt	24/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même parcelle M 139 à Marseille (13000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°0130551900002 Autorisé

63 Tra Nicolas

Parcelle M 139 à Marseille (13000)

03/05/2019 2 100 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, Tra Nicolas à Marseille (13000)

L’autre dossier recensé sur la voie Tra Nicolas depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0130551900979 Logement Terminé

73 Tra Nicolas

Marseille (13000)

Nouvelle construction

16/06/2020 198 m² SDP LA RETROUVANCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130552000278 Logement Terminé

65 avenue Alexandre Ansaldi

Marseille (13000)

Nouvelle construction

21 août 2020 94 m² SDP

PC n°0130552000295 Logement Terminé

134 chemin de la Nerthe

Marseille (13000)

Extension sans transformation

21 août 2020 72 m² SDP SCI NRJ

PC n°0130552000205 Logement Autorisé

0008 boulevard Victor

Marseille (13000)

Nouvelle construction

24 août 2020 54 m² SDP

PC n°0130552000241 Locaux Terminé

52 avenue de Saint-Just

Marseille (13000)

Extension sans transformation

24 août 2020 51 m² SDP DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

PC n°0130552000254 Locaux Terminé

7-9 Rue Jean Mermoz

Marseille (13000)

Extension sans transformation

25 août 2020 236 m² SDP SCI PRADO MERMOZ

PC n°0130552000374 Logement Terminé

0010 chemin du Souvenir

Marseille (13000)

Extension sans transformation

25 août 2020 167 m² SDP ROUTE DE CHREA

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