Permis d'aménager n° 0130551500002 à Marseille pour un terrain de 8 065 m², Angle Ave Delattre De Tassigny - Rue Henri Tomasi
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PA n° 0130551500002
Demandeur
COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130551500002 porte sur un projet situé Angle Ave Delattre De Tassigny - Rue Henri Tomasi. Le projet est porté par COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 065 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis d'aménager référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De Tassigny - Rue Henri Tomasi
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 241300391
- SIRET
- 24130039100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Autres dossiers de COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |