Permis d'aménager n° 0130551400016 à Marseille, Quai Rive Neuve - Quai Du
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PA n° 0130551400016
Demandeur
COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130551400016, délivré le 22 juillet 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quai Rive Neuve - Quai Du. La demande émane de COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Au total, 258 permis d'aménager référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 241300391
- SIRET
- 24130039100026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MARSEILLE (13576)
Autres dossiers de COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551400016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |