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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130551300011

Permis d'aménager n° 0130551300011 à Marseille pour un terrain de 4 830 m², 83 Rue Albert Einstein / Rue Gas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL et autorisée le 12 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551300011, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PA n° 0130551300011

Demandeur

COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130551300011 a été délivré le 12 juillet 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 83 Rue Albert Einstein / Rue Gas. Le projet est porté par COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 830 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 258 permis d'aménager référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

Surface du terrain

4 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 830 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 241300391
SIRET: 24130039100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2000
Localisation: MARSEILLE (13007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130551300011
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 830 m², situé 83 Rue Albert Einstein / Rue Gas à Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL et autorisée le 12 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551300011, déposé en mairie de Marseille.

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