Permis d'aménager n° 0130551500009 à Marseille pour un terrain de 871 m², 13 Av De Montredon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PA n° 0130551500009
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE MARSEILLE CORDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130551500009, délivré le 30 juin 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 13 Av De Montredon. La demande émane de SOCIETE IMMOBILIERE MARSEILLE CORDERIE.
L'aménagement porte sur un terrain de 871 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B16. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis d'aménager référencés à Marseille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016.
Autorisation
30 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2016
Achèvement (DAACT)
06/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE MARSEILLE CORDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 060802220
- SIRET
- 06080222000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130551500009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |