Retour aux permis d'aménager de Marseille

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130551201037

Permis d'aménager à Marseille pour 3 620 m² de terrain - 0 Trav De Saint Menet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LODI INVESTISSEMENT CONSEILS et autorisé le 18 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 7 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551201037, instruit par la commune de Marseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PA n° 0130551201037

Demandeur

LODI INVESTISSEMENT CONSEILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130551201037, délivré le 18 juin 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0 Trav De Saint Menet, Marseille (13000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LODI INVESTISSEMENT CONSEILS. L'opération concerne un terrain de 3 620 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont N12, N13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2013

Surface du terrain

3 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2014.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

07/04/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/06/2013

Chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

07/04/2014

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

N12 N13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 620 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LODI INVESTISSEMENT CONSEILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 443292958
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: MARSEILLE (13567)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130551201037
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 620 m², situé 0 Trav De Saint Menet, Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LODI INVESTISSEMENT CONSEILS et autorisé le 18 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 7 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551201037, instruit par la commune de Marseille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.