Permis d'aménager n° 0130462400006 à Gréasque pour un terrain de 2 948 m², 373 Ch De La Source
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier PA n° 0130462400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 373 Ch De La Source, le permis d'aménager n° 0130462400006 a été délivré le 7 mars 2025 à Gréasque (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 948 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO95, AO98. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Gréasque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gréasque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gréasque Code postal 13850 Identifiant INSEE 13046
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 948 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREASQUE (13850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130462400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |