Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01303920G0005

Permis d'aménager n° 01303920G0005 à Fos-sur-Mer, Allee Des Charretiers La Plaine Ronde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRES DU SOLEIL et autorisée le 4 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303920G0005, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PA n° 01303920G0005

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2021 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01303920G0005 porte sur un projet situé Allee Des Charretiers La Plaine Ronde. TERRES DU SOLEIL figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR648, AR649, AR650. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Fos-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/02/2021

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Localisation du projet à Fos-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR648 AR649 AR650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine Ronde

Territoires administratifs

Commune: Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES DU SOLEIL

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424217420
SIRET: 42421742000043
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT-DIONISY (30980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303920G0005
Code commune INSEE	13039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Allee Des Charretiers La Plaine Ronde à Fos-sur-Mer (13270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par TERRES DU SOLEIL et autorisée le 4 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303920G0005, déposé en mairie de Fos-sur-Mer.

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