Permis d'aménager n° 01303919G0002 à Fos-sur-Mer, 385 Ch De Blanc
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PA n° 01303919G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 385 Ch De Blanc, le permis d'aménager n° 01303919G0002 a été délivré le 28 avril 2020 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Fos-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Fos-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fos-sur-Mer Code postal 13270 Identifiant INSEE 13039
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISTRES (13800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303919G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |