Permis d'aménager n° 0130382400001 à Fontvieille pour un terrain de 9 364 m², Bedarride
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PA n° 0130382400001
Demandeur
PROVENCE CONCEPT PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2024 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130382400001 porte sur un projet situé Bedarride. PROVENCE CONCEPT PROJETS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 364 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO150, AO154, AO237. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Fontvieille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROVENCE CONCEPT PROJETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489899336
- SIRET
- 48989933600049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SALON DE PROVENCE (13300)
Autres dossiers de PROVENCE CONCEPT PROJETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130382400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |