Permis d'aménager n° 0130382400004 à Fontvieille pour un terrain de 1 619 m², Avenue Montmajour
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PA n° 0130382400004
Demandeur
MLJP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130382400004, délivré le 12 février 2025 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue Montmajour. MLJP figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 619 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL395, AL396, AL397. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Fontvieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2025.
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2025
Achèvement (DAACT)
19/02/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MLJP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401378245
- SIRET
- 40137824500039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MAUSSANE LES ALPILLES (13520)
Autres dossiers de MLJP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130382400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |