Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130382400004

Permis d'aménager n° 0130382400004 à Fontvieille pour un terrain de 1 619 m², avenue Montmajour

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PA n° 0130382400004

Demandeur

MLJP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130382400004, délivré le 12 février 2025 à Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue Montmajour. Le marchand de biens MLJP est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 619 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 19/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 395, AL 396, AL 397. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 38 permis d'aménager à Fontvieille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2025

Surface du terrain

1 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/02/2025.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2025

Achèvement (DAACT)

19/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/02/2025
Chantier (DOC)
12/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2025

Localisation du projet à Fontvieille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 395 AL 396 AL 397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 619 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 619 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MLJP, une SAS basée à Maussane-les-Alpilles. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401378245
SIRET
40137824500039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
MAUSSANE-LES-ALPILLES (13520)

Autres dossiers de MLJP

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130382400004
Code commune INSEE 13038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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