Permis d'aménager n° 01306813P0002 à Paradou, Rte Des Tours De Castillon Le Plan
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PA n° 01306813P0002
Demandeur
MLJP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2013 à Paradou (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01306813P0002 porte sur un projet situé Rte Des Tours De Castillon Le Plan. Le dossier a été déposé par MLJP.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC186, AC179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Paradou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paradou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan
Territoires administratifs
- Commune
- Paradou Code postal 13520 Identifiant INSEE 13068
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MLJP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401378245
- SIRET
- 40137824500021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ITTEVILLE (91760)
Autres dossiers de MLJP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01306813P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |