Permis d'aménager n° 0130382300003 à Fontvieille pour un terrain de 1 630 m², 9000 rue du Docteur Julien
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2023
Dossier PA n° 0130382300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontvieille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130382300003 a été délivré le 23 novembre 2023, pour un projet situé 9000 rue du Docteur Julien.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 630 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CM 336, CM 338. Sur la même voie, rue du Docteur Julien, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Fontvieille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fontvieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontvieille Code postal 13990 Identifiant INSEE 13038
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 630 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARASCON (13150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130382300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Docteur Julien à Fontvieille (13990)
L’autre dossier recensé rue du Docteur Julien depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.