Permis d'aménager n° 01303417N0001 à Eygalières pour un terrain de 53 740 m², De Mouries
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PA n° 01303417N0001
Demandeur
SCI MAS DE LA VALLONGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01303417N0001 a été délivré le 19 décembre 2018 à Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé De Mouries. La demande émane de SCI MAS DE LA VALLONGUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 53 740 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP52. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Eygalières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eygalières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eygalières Code postal 13810 Identifiant INSEE 13034
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAS DE LA VALLONGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 399724822
- SIRET
- 39972482200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1964
- Localisation
- EYGALIERES (13810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303417N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |