Permis d'aménager n° 0130342300002 à Eygalières pour un terrain de 13 821 m², 729 Route Departementale N_24B
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PA n° 0130342300002
Demandeur
SCI DE LA TABAYONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130342300002, délivré le 22 septembre 2023 à Eygalières (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 729 Route Departementale N_24B. Le projet est porté par SCI DE LA TABAYONNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 821 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH79. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Eygalières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eygalières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eygalières Code postal 13810 Identifiant INSEE 13034
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 821 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA TABAYONNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 453029605
- SIRET
- 45302960500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EYGALIERES (13810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130342300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |