Retour aux autorisations d'Ensuès-la-Redonne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01303324H0001

Permis d'aménager n° 01303324H0001 à Ensuès-la-Redonne pour un terrain de 1 966 m², Ch De Malmejeanne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE et autorisé le 26 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303324H0001, déposé en mairie d'Ensuès-la-Redonne.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PA n° 01303324H0001

Demandeur

COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01303324H0001 a été délivré le 26 juin 2024 à Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Malmejeanne. La demande émane de COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE.

L'opération concerne un terrain de 1 966 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD104, AD105. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Ensuès-la-Redonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Surface du terrain

1 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ensuès-la-Redonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD104 AD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ensuès-la-Redonne Code postal 13820 Identifiant INSEE 13033
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 966 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300330
SIRET: 21130033000001
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ENSUES LA REDONNE (13820)

Autres dossiers de COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE

PA n°01303323H0001 Autorisé

Sentier Du Littoral

04 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303324H0001
Code commune INSEE	13033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 966 m², situé Ch De Malmejeanne à Ensuès-la-Redonne (13820).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE et autorisé le 26 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303324H0001, déposé en mairie d'Ensuès-la-Redonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ensuès-la-Redonne

PA n°01303314H0001 Autorisé

Av Du Vallon De Graffiane

Ensuès-la-Redonne (13820)

14 août 2014 7 118 m² foncier

PA n°01303317H0001 Autorisé

Ensuès-la-Redonne (13820)

22 mars 2017

PA n°01303322H0002 Terminé

Av Du Vallon De Graffi

Ensuès-la-Redonne (13820)

14 févr. 2023 2 840 m² foncier SOC L IMMOBILIERE

PA n°01303323H0001 Autorisé

Sentier Du Littoral

Ensuès-la-Redonne (13820)

04 janv. 2024 1 073 550 m² foncier COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE

PA n°01303323H0002 Autorisé

Sentier Du Littoral Niolon

Ensuès-la-Redonne (13820)

25 avr. 2024 CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

PA n°01303325H0002 Autorisé

La Plaine

Ensuès-la-Redonne (13820)

13 mars 2026 AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

Autres types d'autorisations à Ensuès-la-Redonne

Permis de construire à Ensuès-la-Redonne

217 autorisations

Permis de démolir à Ensuès-la-Redonne

13 autorisations