Permis d'aménager n° 01303322H0002 à Ensuès-la-Redonne pour un terrain de 2 840 m², Av Du Vallon De Graffi
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 01303322H0002
Demandeur
SOC L IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01303322H0002, délivré le 14 février 2023 à Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Du Vallon De Graffi. Le demandeur déclaré est SOC L IMMOBILIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 840 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS30. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Ensuès-la-Redonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
22/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ensuès-la-Redonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensuès-la-Redonne Code postal 13820 Identifiant INSEE 13033
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC L IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 064801756
- SIRET
- 06480175600046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Autres dossiers de SOC L IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01303322H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |