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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01303322H0002

Permis d'aménager à Ensuès-la-Redonne pour 2 840 m² de terrain - Av Du Vallon De Graffi

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC L IMMOBILIERE et autorisé le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303322H0002, instruit par la commune de Ensuès-la-Redonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PA n° 01303322H0002

Demandeur

SOC L IMMOBILIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01303322H0002, délivré le 14 février 2023 à Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Du Vallon De Graffi, Ensuès-la-Redonne (13820). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC L IMMOBILIERE. L'opération concerne un terrain de 2 840 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2023

Surface du terrain

2 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Localisation du projet à Ensuès-la-Redonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ensuès-la-Redonne Code postal 13820 Identifiant INSEE 13033
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 840 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC L IMMOBILIERE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 064801756
SIRET: 06480175600046
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303322H0002
Code commune INSEE	13033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 840 m², situé Av Du Vallon De Graffi, Ensuès-la-Redonne (13820).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC L IMMOBILIERE et autorisé le 14 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303322H0002, instruit par la commune de Ensuès-la-Redonne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.