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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01303326H0002

Permis d'aménager n° 01303326H0002 à Ensuès-la-Redonne pour un terrain de 1 438 m², Avenue De La Cote Bleue

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303326H0002, déposé en mairie d'Ensuès-la-Redonne.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier PA n° 01303326H0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De La Cote Bleue, le permis d'aménager n° 01303326H0002 a été délivré le 15 juillet 2026 à Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 438 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA405. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Ensuès-la-Redonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2026

Surface du terrain

1 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

15/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ensuès-la-Redonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ensuès-la-Redonne Code postal 13820 Identifiant INSEE 13033
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 438 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ENSUES LA REDONNE (13820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303326H0002
Code commune INSEE	13033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 438 m², situé Avenue De La Cote Bleue à Ensuès-la-Redonne (13820).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303326H0002, déposé en mairie d'Ensuès-la-Redonne.

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