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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01303323H0001

Permis d'aménager n° 01303323H0001 à Ensuès-la-Redonne pour un terrain de 1 073 550 m², Sentier Du Littoral

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE et autorisée le 4 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303323H0001, déposé en mairie d'Ensuès-la-Redonne.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PA n° 01303323H0001

Demandeur

COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01303323H0001 a été délivré le 4 janvier 2024 à Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Sentier Du Littoral. COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 073 550 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV103, AV104, AV106. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Ensuès-la-Redonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Surface du terrain

1 073 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ensuès-la-Redonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV103 AV104 AV106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ensuès-la-Redonne Code postal 13820 Identifiant INSEE 13033
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 073 550 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300330
SIRET: 21130033000043
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ENSUES LA REDONNE (13820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01303323H0001
Code commune INSEE	13033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 073 550 m², situé Sentier Du Littoral à Ensuès-la-Redonne (13820).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE et autorisée le 4 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01303323H0001, déposé en mairie d'Ensuès-la-Redonne.

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