Permis d'aménager n° 01302823B0003 à La Ciotat pour un terrain de 3 390 m², 671 Ch Arene Cros
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PA n° 01302823B0003
Demandeur
WS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01302823B0003, délivré le 1 décembre 2023 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 671 Ch Arene Cros. Le dossier a été déposé par WS PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN129, BN130. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à La Ciotat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Ciotat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752465625
- SIRET
- 75246562500032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CASSIS (13260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01302823B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |