Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130281300004

Permis d'aménager à La Ciotat pour 2 455 m² de terrain - 449 Av Emile Ripert

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHARLIE DO et autorisé le 20 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 27 janvier 2015, achèvement déclaré le 28 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130281300004, instruit par la commune de La Ciotat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PA n° 0130281300004

Demandeur

CHARLIE DO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0130281300004, délivré le 20 mars 2014 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 449 Av Emile Ripert, La Ciotat (13600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CHARLIE DO. L'opération concerne un terrain de 2 455 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Surface du terrain

2 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2015

Achèvement (DAACT)

28/07/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

28/07/2015

Autorisation

20/03/2014

Chantier (DOC)

27/01/2015

Achèvement (DAACT)

28/07/2015

Localisation du projet à La Ciotat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ciotat Code postal 13600 Identifiant INSEE 13028
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 455 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLIE DO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 750844862
SIRET: 75084486200029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130281300004
Code commune INSEE	13028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mars 2014
Date de dépôt	28/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 455 m², situé 449 Av Emile Ripert, La Ciotat (13600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CHARLIE DO et autorisé le 20 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 27 janvier 2015, achèvement déclaré le 28 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130281300004, instruit par la commune de La Ciotat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.