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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0130151500005

Permis d'aménager n° 0130151500005 à Bouc-Bel-Air pour un terrain de 3 296 m², Chemin De Sauvecanne La Pe

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES PINS DE BBA et autorisée le 21 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130151500005, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PA n° 0130151500005

Demandeur

LES PINS DE BBA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130151500005 a été délivré le 21 décembre 2015 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Sauvecanne La Pe. Le dossier a été déposé par LES PINS DE BBA.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 296 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CD301. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis d'aménager référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2015

Surface du terrain

3 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/12/2015

Chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 296 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PINS DE BBA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499251288
SIRET: 49925128800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2007
Localisation: BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130151500005
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 296 m², situé Chemin De Sauvecanne La Pe à Bouc-Bel-Air (13320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LES PINS DE BBA et autorisée le 21 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130151500005, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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