Permis d'aménager n° 0130151500003 à Bouc-Bel-Air pour un terrain de 4 783 m², 270 Petit Ch D'aix
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PA n° 0130151500003
Demandeur
PETIT AIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2015 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130151500003 porte sur un projet situé 270 Petit Ch D'aix. PETIT AIX figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 783 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP34, AP37, AP38. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis d'aménager référencés à Bouc-Bel-Air.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
25/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bouc-Bel-Air
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 783 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETIT AIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817855323
- SIRET
- 81785532300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SEILLONS SOURCE D'ARGENS (83470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130151500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |