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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130151400005

Permis d'aménager n° 0130151400005 à Bouc-Bel-Air pour un terrain de 3 564 m², 33 Ch Du Garlaban - Malbe

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 4 décembre 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130151400005, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PA n° 0130151400005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130151400005 a été délivré le 4 juin 2015, pour un projet situé 33 Ch Du Garlaban - Malbe.

L'opération concerne un terrain de 3 564 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX74. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 52 permis d'aménager référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2015

Surface du terrain

3 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/06/2015

Chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 564 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130151400005
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 564 m², situé 33 Ch Du Garlaban - Malbe à Bouc-Bel-Air (13320).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 4 décembre 2015, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130151400005, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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PA n°0130151400002 Terminé

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Bouc-Bel-Air (13320)

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Rue Du Baou Trouca

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