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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130151300017

Permis d'aménager n° 0130151300017 à Bouc-Bel-Air pour un terrain de 3 771 m², 520 Avenue De Provence

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 26 juillet 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130151300017, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2014

Dossier PA n° 0130151300017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130151300017, délivré le 26 mars 2014 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 520 Avenue De Provence.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 771 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI203, BI80. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis d'aménager référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2014

Surface du terrain

3 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2015.

Autorisation

26 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

04/05/2015

Autorisation

26/03/2014

Chantier (DOC)

26/07/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2015

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI203 BI80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 771 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130151300017
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mars 2014
Date de dépôt	04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 771 m², situé 520 Avenue De Provence à Bouc-Bel-Air (13320).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2014, ouverture de chantier le 26 juillet 2014, achèvement déclaré le 4 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130151300017, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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PA n°0130151300010 Terminé

111 Chemin De Sauvecanne

Bouc-Bel-Air (13320)

15 janv. 2014 5 240 m² foncier

PA n°0130151300015 Autorisé

1651 Chemin De Sauvecanne - Lot

Bouc-Bel-Air (13320)

13 févr. 2014 6 775 m² foncier

PA n°0130151300018 Commencé

412 Chemin Joseph Roumanille

Bouc-Bel-Air (13320)

11 mars 2014 1 821 m² foncier

PA n°0130151400002 Terminé

Chemin De Saint Hilaire

Bouc-Bel-Air (13320)

14 mai 2014 6 605 m² foncier

PA n°0130151400003 Terminé

Rue Du Baou Trouca

Bouc-Bel-Air (13320)

23 juin 2014 5 087 m² foncier

PA n°0130151400005 Terminé

33 Ch Du Garlaban - Malbe

Bouc-Bel-Air (13320)

04 juin 2015 3 564 m² foncier

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