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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0130151400002

Permis d'aménager n° 0130151400002 à Bouc-Bel-Air pour un terrain de 6 605 m², Chemin De Saint Hilaire

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 8 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130151400002, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PA n° 0130151400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130151400002 a été délivré le 14 mai 2014 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Saint Hilaire.

L'opération concerne un terrain de 6 605 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD134, AD136. L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Bouc-Bel-Air est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

Surface du terrain

6 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2015.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

08/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

08/08/2015

Autorisation

14/05/2014

Chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

08/08/2015

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD134 AD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 605 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUC-BEL-AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130151400002
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	08/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 605 m², situé Chemin De Saint Hilaire à Bouc-Bel-Air (13320).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 8 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130151400002, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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PA n°0130151300015 Autorisé

1651 Chemin De Sauvecanne - Lot

Bouc-Bel-Air (13320)

13 févr. 2014 6 775 m² foncier

PA n°0130151300018 Commencé

412 Chemin Joseph Roumanille

Bouc-Bel-Air (13320)

11 mars 2014 1 821 m² foncier

PA n°0130151300017 Terminé

520 Avenue De Provence

Bouc-Bel-Air (13320)

26 mars 2014 3 771 m² foncier

PA n°0130151400003 Terminé

Rue Du Baou Trouca

Bouc-Bel-Air (13320)

23 juin 2014 5 087 m² foncier

PA n°0130151400005 Terminé

33 Ch Du Garlaban - Malbe

Bouc-Bel-Air (13320)

04 juin 2015 3 564 m² foncier

PA n°0130151500003 Terminé

270 Petit Ch D'aix

Bouc-Bel-Air (13320)

23 sept. 2015 4 783 m² foncier PETIT AIX

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