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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130152600001

Permis d'aménager n° 0130152600001 à Bouc-Bel-Air pour un terrain de 2 012 m², 158 Chemin De Saint-Hilaire

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130152600001, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PA n° 0130152600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0130152600001, délivré le 7 juillet 2026 à Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 158 Chemin De Saint-Hilaire.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 012 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD132. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à Bouc-Bel-Air.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Surface du terrain

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

18/05/2026

Autorisation

07/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouc-Bel-Air

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouc-Bel-Air Code postal 13320 Identifiant INSEE 13015
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 012 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0130152600001
Code commune INSEE	13015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 juillet 2026
Date de dépôt	18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 012 m², situé 158 Chemin De Saint-Hilaire à Bouc-Bel-Air (13320).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130152600001, déposé en mairie de Bouc-Bel-Air.

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