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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01300713A0003

Permis d'aménager n° 01300713A0003 à Auriol pour un terrain de 2 980 m², Les Adrechs Sud Est Le Belvedere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI HAUTS DE PIGAUTIER et autorisé le 26 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300713A0003, déposé en mairie d'Auriol.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PA n° 01300713A0003

Demandeur

SCI HAUTS DE PIGAUTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01300713A0003 a été délivré le 26 juin 2013 à Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Adrechs Sud Est Le Belvedere. Le demandeur déclaré est SCI HAUTS DE PIGAUTIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 980 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KE14, KH220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Auriol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2013

Surface du terrain

2 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auriol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KE14 KH220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Belvedere

Territoires administratifs

Commune: Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 980 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAUTS DE PIGAUTIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 323167825
SIRET: 32316782500013
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1976
Localisation: AURIOL (13390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01300713A0003
Code commune INSEE	13007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 980 m², situé Les Adrechs Sud Est Le Belvedere à Auriol (13390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI HAUTS DE PIGAUTIER et autorisé le 26 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300713A0003, déposé en mairie d'Auriol.

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