Permis d'aménager n° 01300714A0002 à Auriol pour un terrain de 935 m², Rue De Provence Adrets
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PA n° 01300714A0002
Demandeur
COMMUNE D AURIOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300714A0002 a été délivré le 1 décembre 2014 à Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De Provence Adrets. La demande émane de COMMUNE D AURIOL.
L'aménagement porte sur un terrain de 935 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KE153. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Auriol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2015
Achèvement (DAACT)
20/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Auriol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Adrets
Territoires administratifs
- Commune
- Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AURIOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300074
- SIRET
- 21130007400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURIOL (13390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300714A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |