Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01300712A0003

Permis d'aménager n° 01300712A0003 à Auriol pour un terrain de 21 902 m², Avenue Des Lavandieres Moulin De Redon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PA n° 01300712A0003

Demandeur

MOULIN REDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2014 à Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300712A0003 porte sur un projet situé Avenue Des Lavandieres Moulin De Redon. MOULIN REDON figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 21 902 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KR11, KR119, KR120. L'instruction du dossier a duré 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Auriol est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2014

Surface du terrain

21 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/08/2014
3
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auriol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KR11 KR119 KR120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Redon

Territoires administratifs

Commune
Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 902 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULIN REDON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
803690262
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01300712A0003
Code commune INSEE 13007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 902 m², situé Avenue Des Lavandieres Moulin De Redon à Auriol (13390).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par MOULIN REDON et autorisé le 1 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300712A0003, déposé en mairie d'Auriol.

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