Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01300713A0002

Permis d'aménager n° 01300713A0002 à Auriol pour un terrain de 2 666 m², La Glaciere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PA n° 01300713A0002

Demandeur

SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01300713A0002, délivré le 26 juin 2013 à Auriol (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Glaciere. SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 666 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KC120. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Auriol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2013

Surface du terrain

2 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/06/2013
3
Chantier (DOC)
09/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auriol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KC120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auriol Code postal 13390 Identifiant INSEE 13007
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 666 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
314359407
SIRET
31435940700041
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARSEILLE (13007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01300713A0002
Code commune INSEE 13007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 666 m², situé La Glaciere à Auriol (13390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES et autorisé le 26 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 9 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300713A0002, déposé en mairie d'Auriol.

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