Permis d'aménager n° 01300219C0014 à Allauch pour un terrain de 3 167 m², 618 Che De Bon Rencontre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PA n° 01300219C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2020 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300219C0014 porte sur un projet situé 618 Che De Bon Rencontre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 167 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DT532, DT533, DT559. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 53 permis d'aménager référencés à Allauch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2020.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
19/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Allauch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 167 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEYTIAT (87220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300219C0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |