Permis d'aménager n° 01300118J0010 à Aix-en-Provence, 15 Av Philippe Solari - C
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PA n° 01300118J0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2018 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 01300118J0010 porte sur un projet situé 15 Av Philippe Solari - C.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY121. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 134 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2019
Achèvement (DAACT)
03/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300118J0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |