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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0122972500001

Permis d'aménager n° 0122972500001 au Vibal pour un terrain de 6 309 m², Carral

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OCCITANIE LOTISSEMENTS et autorisé le 4 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122972500001, déposé en mairie du Vibal.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PA n° 0122972500001

Demandeur

OCCITANIE LOTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vibal (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0122972500001 a été délivré le 4 juin 2025, pour un projet situé Carral. Le dossier a été déposé par OCCITANIE LOTISSEMENTS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 309 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés au Vibal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Surface du terrain

6 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Vibal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carral

Territoires administratifs

Commune: Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 309 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCCITANIE LOTISSEMENTS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922463393
SIRET: 92246339300012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: RODEZ (12000)

Autres dossiers de OCCITANIE LOTISSEMENTS

PA n°0122882500001 Autorisé

Route De Fijaguet

16 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0122972500001
Code commune INSEE	12297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 309 m², situé Carral au Vibal (12290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OCCITANIE LOTISSEMENTS et autorisé le 4 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122972500001, déposé en mairie du Vibal.

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