Permis d'aménager n° 0122972500001 au Vibal pour un terrain de 6 309 m², Carral
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2025
Dossier PA n° 0122972500001
Demandeur
OCCITANIE LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vibal (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0122972500001 a été délivré le 4 juin 2025, pour un projet situé Carral. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière OCCITANIE LOTISSEMENTS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 309 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/09/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0D 790. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager au Vibal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2026.
Autorisation
4 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
11/09/2026
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Vibal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carral
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 309 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 309 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière OCCITANIE LOTISSEMENTS, une SAS basée à Rodez. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
OCCITANIE LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922463393
- SIRET
- 92246339300012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de OCCITANIE LOTISSEMENTS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0122972500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |