Permis d'aménager n° 01229724G0001 au Vibal pour un terrain de 44 348 m², Le Vibal Le Claux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PA n° 01229724G0001
Demandeur
COMMUNE LE VIBAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2024 au Vibal (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01229724G0001 porte sur un projet situé Le Vibal Le Claux. COMMUNE LE VIBAL est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 44 348 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1442. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager au Vibal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vibal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Claux
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 44 348 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE LE VIBAL, dont l'adresse déclarée est au Vibal. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE LE VIBAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202973
- SIRET
- 21120297300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE VIBAL (12290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01229724G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |