Permis d'aménager n° 0122972500002 au Vibal pour un terrain de 4 662 m², 1978 route du Vibal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier PA n° 0122972500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0122972500002 a été délivré le 10 septembre 2025 au Vibal (Aveyron, Occitanie), à l'adresse 1978 route du Vibal.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 662 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans l'Aveyron, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 0B 1265. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager au Vibal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025.
Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2025
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet au Vibal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 662 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VIBAL (12290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0122972500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 0B 1265 au Vibal (12290)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.