Permis d'aménager n° 0122972500002 au Vibal pour un terrain de 4 662 m², 1978 Route Du Vibal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier PA n° 0122972500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1978 Route Du Vibal, le permis d'aménager n° 0122972500002 a été délivré le 10 septembre 2025 au Vibal (Aveyron, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 662 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1265. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés au Vibal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.
Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2025
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet au Vibal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VIBAL (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0122972500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |