Permis d'aménager n° 01229719G0001 au Vibal, Lotissement "Les Berges du
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PA n° 01229719G0001
Demandeur
G.E.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2020 au Vibal (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01229719G0001 porte sur un projet situé Lotissement "Les Berges du. Le marchand de biens G.E.B. est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2020, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 796, C 836, C 812. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager au Vibal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Vibal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens G.E.B., une SAS basée au Vibal. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
G.E.B.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 854080470
- SIRET
- 85408047000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE VIBAL (12290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01229719G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |