Permis d'aménager n° 01229723G0001 au Vibal pour un terrain de 4 192 m², Route De Louine
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PA n° 01229723G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Louine, le permis d'aménager n° 01229723G0001 a été délivré le 2 janvier 2024 au Vibal (Aveyron, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 192 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D765, D767. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés au Vibal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vibal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vibal Code postal 12290 Identifiant INSEE 12297
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONET-LE-CHATEAU (12850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01229723G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |