Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0122702500002

Permis d'aménager n° 0122702500002 à Sévérac d'Aveyron pour un terrain de 1 090 m², Les Roques

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PA n° 0122702500002

Demandeur

SOTHO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 0122702500002 a été délivré le 25 août 2025, pour un projet situé Les Roques. Le demandeur déclaré est SOTHO.

L'opération concerne un terrain de 1 090 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH22. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Sévérac d'Aveyron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Surface du terrain

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roques

Territoires administratifs

Commune
Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 090 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539500546
SIRET
53950054600020
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
SEVERAC D'AVEYRON (12150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0122702500002
Code commune INSEE 12270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 090 m², situé Les Roques à Sévérac d'Aveyron (12150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOTHO et autorisé le 25 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122702500002, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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