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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01227023G0005

Permis d'aménager n° 01227023G0005 à Sévérac d'Aveyron pour un terrain de 21 444 m², Le Pla Recoules-Previnquieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOTHO et autorisée le 3 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227023G0005, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PA n° 01227023G0005

Demandeur

SOTHO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01227023G0005 a été délivré le 3 juillet 2024 à Sévérac d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Pla Recoules-Previnquieres. SOTHO figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 444 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE7. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Sévérac d'Aveyron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Surface du terrain

21 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sévérac d'Aveyron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Recoules-Previnquieres

Territoires administratifs

Commune: Sévérac d'Aveyron Code postal 12150 Identifiant INSEE 12270
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 444 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOTHO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539500546
SIRET: 53950054600020
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: SEVERAC D'AVEYRON (12150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01227023G0005
Code commune INSEE	12270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 444 m², situé Le Pla Recoules-Previnquieres à Sévérac d'Aveyron (12150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOTHO et autorisée le 3 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01227023G0005, déposé en mairie de Sévérac d'Aveyron.

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