Permis d'aménager n° 01225417A3004 à Salles-la-Source pour un terrain de 6 409 m², Le Four
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PA n° 01225417A3004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Four, le permis d'aménager n° 01225417A3004 a été délivré le 25 octobre 2017 à Salles-la-Source (Aveyron, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 409 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK246. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Salles-la-Source.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Salles-la-Source
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-la-Source Code postal 12330 Identifiant INSEE 12254
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 409 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01225417A3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |