Permis d'aménager n° 01225320G0001 à Salles-Curan pour un terrain de 9 083 m², Route De Saint Martin Des
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PA n° 01225320G0001
Demandeur
MALRIEU DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint Martin Des, le permis d'aménager n° 01225320G0001 a été délivré le 2 mars 2021 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie). MALRIEU DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 083 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Salles-Curan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-Curan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 083 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALRIEU DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414802728
- SIRET
- 41480272800017
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- RODEZ (12000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01225320G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |