Permis d'aménager n° 01225313J3001 à Salles-Curan, Bouloc
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 avril 2013
Dossier PA n° 01225313J3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2013 à Salles-Curan (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01225313J3001 porte sur un projet situé Bouloc.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Salles-Curan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Salles-Curan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-Curan Code postal 12410 Identifiant INSEE 12253
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-CURAN (12410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01225313J3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |